“La discrimination positive ne peut pas tout régler”
| Depuis une vingtaine d’années, les mesures de discrimination positive se sont banalisées en France. De quelle façon ? Existe-t-il une discrimination positive à la française ? Milena Doytcheva, auteure d’une thèse sur ce sujet, a répondu à vos questions. |
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Milena Doytcheva est chercheure au Groupe de recherches sur les actions et les croyances collectives.
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| “La notion de discrimination positive englobe des pratiques très différentes” | ||
En quoi a consisté votre enquête sur le terrain ?
L’enquête qui a servi de base à cet ouvrage a pris des formes différentes : j’ai conduit d’abord une étude historique, à partir de l’analyse de différents textes et documents “officiels” (circulaires, discours politiques) sur la manière dont la catégorie des quartiers dits d’abord “prioritaires” puis “sensibles” est apparue et a été progressivement institutionnalisée en France. Cette enquête “documentaire” a été complétée par une enquête de terrain menée dans deux villes de la région parisiennes, à savoir Vitry et Garges. J’ai rencontré dans l’enquête différents acteurs sociaux dont des professionnels sociaux, des élus, des responsables associatifs.
Quelles sont les différentes sortes de discrimination positive qui existent ?
La notion de discrimination positive est un terme un peu “fourre-tout” qui englobe en effet des pratiques très différentes. Je crois qu’on peut les distinguer utilement en fonction de deux critères : le premier est la nature des catégories utilisées (les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, des catégories ethno-raciales…).
Le deuxième critère est celui de la technique d’intervention utilisée, qui peut se rapporter davantage au principe d’égalité des chances (c’est-à-dire agir en amont du processus de sélection sociale), ou alors plutôt d’un principe qu’on dit d’égalité des résultats. La technique américaine de réservation de postes est un exemple de technique qui se rapproche d’un objectif d’égalité de résultats…
Mais il y a d’autres manières de faire. Comme par exemple encourager certains candidats à postuler sans pour autant leur réserver des postes ou encore les emplois-tremplins (les emplois jeunes par exemple), dont l’accès est réservé en priorité à certaines populations, les jeunes en l’occurrence. En matière politique, la parité offre un bon exemple de ces différentes possibilités d’intervention. Les initiatives militantes, qui en sont à l’origine, avaient demandé la parité des assemblées élues. Les pouvoirs publics se sont “contentés” de légiférer sur la composition des listes électorales. La discrimination positive peut comporter donc une pluralité de méthodes.
Comment peut-on parler de discrimination positive ? Comment l’association de ces deux mots est-elle possible ?
Effectivement, cette association est “bizarre” et renvoie assez rapidement une impression péjorative… Le terme de discrimination positive et la traduction en français de “affirmative action”, expression utilisée par le sociologue américain N. Glazer. Le terme américain, “affirmative action”, signifie ” action volontariste “. D’où l’idée soutenue par différentes voix aujourd’hui de remplacer discrimination positive par des expressions comme “action positive” ou “discrimination justifiée”.
La “discrimination positive territoriale” n’est-elle pas, en fait, une discrimination positive ethnique ?
De manière indirecte et plus encore voilée… On dit souvent que le territoire est utilisé, de fait, comme un substitut ou un euphémisme de l’ethnicité, à la fois par les institutions, les politiques et les acteurs de terrain. Mais le territoire n’entretient qu’un rapport approximatif avec des problématiques comme celles du racisme, de l’ethnicité, de l’immigration. Dès lors, il me paraît important de ne pas tout mélanger. J’ajoute que, selon moi, une politique de justice sociale ne devrait pas se satisfaire de cette opacité. Il est important de dire ce qu’on fait tout autant que de faire ce qu’on dit.
Quelles peuvent être les conséquences positives ou négatives de ces mesures ?
Les conséquences positives devraient être, celles mentionnées plus haut, de la justice et de l’équité entre toutes et tous. Le danger serait en revanche celui d’un repli exclusif sur ce type de mesures – qui en général ne sont pas très coûteuses et ont une portée symbolique importante -, en oubliant tout ce qui devrait être fait par les politiques redistributives et l’action sociale en général.
| “En France, la question de la discrimination positive est très idéologique” |
Qu’entendez-vous par “discrimination positive territoriale” ?
J’évoquais plus haut la possibilité d’adopter différents critères (de sexe, d’âge, de handicap…). Le territoire ou l’espace peut en être également comme l’illustrent les politiques françaises. Le territoire comme moyen pour l’égalité des chances n’est pas une exclusivité française. Aux USA notamment, avec le démantèlement des programmes “d’affirmative action” à la fin des années 1990, de mesures “alternatives” ont été aussitôt prises pour, par exemple, pallier la chute spectaculaire des étudiants minoritaires à l’université. Ainsi, au Texas, les universités publiques ont été obligées d’accepter 10 % des élèves les mieux classés de chaque lycée. En faisant jouer la ségrégation spatiale, elles ont ainsi réintroduit la “diversité” obtenue avant par “l’affirmative action”. Mais cet usage américain du territoire n’est pas, je crois, équivalent aux usages français actuels. Il est général, alors que l’usage français est sélectif – il s’agit de quelques quartiers seulement (même s’ils sont plus de 1 200 aujourd’hui), qu’on qualifie de “prioritaires”, de “sensibles”… Dès lors se pose la question de comment ces quartiers ont été choisis.
Pensez-vous que la discrimination positive peut favoriser l’intégration ?
La notion d’intégration fait l’objet d’usages fort différents, certains descriptifs, d’autres beaucoup plus normatifs. Si, par intégration, on entend une meilleure cohésion sociale, je pense que oui, lutter contre les discriminations ethno-raciales de manière volontariste, y compris en agissant en faveur d’une égalité réelle, peut être un facteur de justice sociale.
La France se dirige-t-elle vers une discrimination positive à l’américaine ?
Il est difficile de répondre à cette question de manière univoque… Plutôt non, parce que la discrimination positive a évolué également aux Etats-Unis, et ne représente pas ou plus seulement la politique de quotas largement médiatisée et débattue en France. Mais en même temps, de nouvelles pratiques institutionnelles et organisationnelles vont se développer en France dans les années à venir pour répondre notamment aux problèmes des discriminations. Qui ne pourront pas faire l’économie, je crois, de la nécessité d’agir pour une égalité réelle (et pas seulement des chances).
| “L’administration a vu dans les quartiers dits sensibles un instrument commode de gestion politique” |
Le fait qu’une personne accède à un travail parce qu’il fait parti d’une minorité : n’est-ce pas une forme de discrimination en elle-même vis-à-vis de la “majorité” ?
C’est une question juste qui pose le problème de l’assise juridique des politiques de discrimination positive. En Afrique du Sud, à la fin du régime de l’apartheid, la discrimination positive en faveur des Noirs est devenu un principe constitutionnel qui se justifie par le passé d’injustice et d’oppression dont cette population a été victime. Aux Etats-Unis, “l’affirmative action” ne bénéficie pas de bases juridiques pareilles. La Cour suprême américaine est donc souvent intervenue pour interdire des pratiques de discrimination positive, et ce dès les années 1970. Les mesures de la discrimination positive peuvent être donc effectivement juridiquement attaquables.
Les quartiers dits “sensibles” sont-ils demandeurs de ces politiques ? Qu’en pensent les bénéficiaires ?
Je pense plutôt que c’est l’administration, la classe politique qui a vue en “les quartiers sensibles” un instrument, par certains aspects commode, de gestion politique et d’action sociale. Quant au point de vue des bénéficiaires, c’est une très bonne question ! Je participe actuellement à une recherche sur la mise en place des chartes de la diversité dans les entreprises et le recrutement qui s’en suit parfois de “candidats issus de la diversité”. C’est un travail en cours, je ne peux pas anticiper sur les résultats ; mais je pense que nous avons besoin de connaître avec plus de précision aujourd’hui les attitudes des bénéficiaires potentiels de ces mesures.
Qu’en pensent les milieux associatifs qui travaillent dans “les quartiers” ?
Il m’est difficile de faire une réponse générale, il faut pour cela faire une enquête exhaustive et représentative que je n’ai pas eu l’occasion de mener. Comme sur la scène politique nationale, les attitudes sont partagées, souvent clivées… C’est une question très idéologique en France. Mais je crois qu’on est en train d’évoluer aussi, et que la question n’est plus un tabou comme elle a pu l’être à d’autres moments.
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